Conditions Générales d'Utilisation

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Jolv, incluant notamment le code source, les algorithmes, les modèles de valorisation, le design de l'interface utilisateur, la documentation et les bases de données, sont et demeurent la propriété exclusive d'Olifin B.V.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible de la Plateforme pendant la durée de l'abonnement, exclusivement pour ses besoins professionnels internes. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur la Plateforme ou ses composants.

Le Client s'engage à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers de : (i) copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ; (ii) procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage, à la décompilation ou à toute tentative d'extraction du code source de la Plateforme ; (iii) sous-licencier, vendre, revendre, transférer ou distribuer la Plateforme ou tout élément de celle-ci ; (iv) utiliser la Plateforme pour développer un produit ou service concurrent.

Les données, modèles de valorisation, benchmarks ou jeux de données propriétaires générés ou calculés par la Plateforme restent la propriété intellectuelle d'Olifin B.V. Le Client conserve la propriété des données qu'il importe dans la Plateforme (données des sociétés de portefeuille, états financiers, informations sur les fonds).

À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, le Client peut exporter l'ensemble de ses données importées et des rapports générés dans un délai de 30 jours calendaires suivant la date effective de résiliation. Olifin B.V. fournira une assistance raisonnable pour cette exportation sur demande. À l'issue de ce délai de 30 jours, l'ensemble des données du Client sera définitivement supprimé de la Plateforme conformément aux exigences du RGPD.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité totale d'Olifin B.V. au titre du présent contrat ne pourra excéder le montant total des frais versés par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Olifin B.V. ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, incluant notamment les pertes de profits, de revenus ou de valeur d'investissement, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Les valorisations et analyses produites par la Plateforme sont fournies en tant qu'outils d'aide à la décision et ne constituent pas un conseil en investissement, un conseil financier, ni une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un quelconque investissement. Le Client demeure seul responsable de toutes les décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la Plateforme.